Afin de soutenir la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie et de lutter efficacement contre les abandons d’animaux de compagnie, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté fin décembre 2020 un plan d’actions inédit.

Développé en partie dans le cadre du Plan de Relance, il a pour objectif de sensibiliser le grand public, d’organiser et d’accompagner le tissu associatif tout en renforçant les sanctions contre les actes de maltraitance.

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Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau dispositif d’aides est accessible pour les associations locales de protection animale indépendamment de leur taille. Le Plan de Relance consacre 20 millions d'euros pour accompagner les associations de protection animale qui recueillent les animaux dans des refuges ou qui œuvrent, en partenariat avec les communes, à la stérilisation des chats ou chiens errants.

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Il propose des aides de deux natures :

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• Une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires) ;

• Une aide au financement de travaux ou d’équipements pour des refuges pour animaux de compagnie. Les refuges pour équidés sont également éligibles. Ces aides peuvent être mobilisées pour des travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création de nouveaux refuges.

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Les montants alloués aux projets peuvent aller de 2 000 à 300 000 € par projet, et les dossiers sont instruits par les Directions départementales de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP).

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Plusieurs critères d’attribution sont définis pour solliciter les aides :

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• L’association doit être régulièrement déclarée depuis plus d’un an ;

• Le devis doit correspondre à des dépenses éligibles, c’est-à-dire effectuées postérieurement à la date de dépôt du dossier.

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Ce dispositif vient compléter l’appel à projets national lancé le 10 décembre 2020 par le Gouvernement dont l’ambition est la structuration du réseau d’associations de protection animale et l’amélioration de la prise en charge des animaux de compagnie abandonnés ou en fin de vie.