​Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://associationema.wixsite.com/associationema l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  Association EMÂ – 9 square des acacias 93800 Épinay-sur-Seine
Responsable publication, webmaster et délégué à la protection des données : Elise Calonec – associationema@outlook.com

Association de défense et de protection des animaux, enregistrée sous le N°RNA W931024310 et reconnue d'intérêt

général (oh yeah !)

N° SIRET : 894 573 872 000 13

Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco +1 415-639-9034

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Description des services fournis

Le site internet https://associationema.wixsite.com/associationema a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association EMÂ.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site https://associationema.wixsite.com/associationema constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. 
Le présent site est la propriété de l'association EMÂ, qui en est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'association EMÂ détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association EMÂ. 

Les utilisateurs ne peuvent en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour leur propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition              
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants : 
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si les utilisateurs souhaitent savoir comment l'association EMÂ utilise leurs Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, les utilisateurs peuvent contacter l'association par mail à l’adresse suivante : associationema@outlook.com. Dans ce cas, ils doivent indiquer les Données Personnelles qu’ils souhaiteraient corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.
                 
Non-communication des données personnelles

Aucune information personnelle des utilisateurs du site n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont les membres de Droit de l'association. 

 

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Droit applicable et attribution de juridiction

La responsabilité de l'association EMÂ quant à l’utilisation ou l’interprétation par l’internaute des informations et outils diffusés sur son site, ne pourra en aucun cas être engagée.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.​

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